Extraits des délibérations de la municipalité de Courteuil 1790 - 1792.

Dans la vie pratique, Courteuil semble être le reflet parfait de ce qui s'est passé en France de 1790 à 1792.

Il s'agit alors d'une commune rurale dépendant de Senlis sur les plans administratif et juridique et qui, selon la loi du 14 décembre 1789, instituant un régime de décentralisation, doit veiller à l'application des dècrets votés par l'Assemblée.

Les transferts de propriété, bien que touchant peu de personnes et de petites surfaces, semblent poser quelques problèmes, mais surtout, Courteuil doit assumer la répartition des impôts.
Comme de nombreuses autres communes, mal préparée à cette tâche, elle s'en remet à Senlis.

D'autre part, le Prieuré de St Nicolas d'Acy, alors vétuste, et abritant neuf religieux, se voit appliquer successivement les décrets d'octobre 1789 qui interdit les voeux perpétuels, et de février 1790 qui supprime les couvents.

Enfin, le curé de Courteuil, Antoine Joseph Legat conformément au décret de novembre 1790 prête serment et devient prêtre constitutionnel, mais il n'évite pas la vente des biens de l'Eglise en biens nationaux.

Registre des délibérations de la municipalité de Courteuil
1790 - 1792

"L'an 1790, le 24 janvier, nous soussignés, citoyens actifs de la paroisse de Courteuil, étant assemblée suivant la convocation qui nous a été faite 8 jours d'avance, à l'effet de créer une nouvelle municipalité suivant le décret de l'Assemblée Nationale et les lettres patentes du Roi du mois de décembre dernier, avons nommé à la pluralité absolue des voix pour remplir les fonctions, Mr le Curé, maire ; Mr le Comte des Essarts et Mr Fasquel, officiers de la dite municipalité ; Dom Durif, religieux de l'ordre de Cluny, procureur de la commune ; avons nommé à la pluralité relative des voix, Mr Chéron, secrétaire-gréffier ; et notable Mrs Soupply, Louis Poirée, Pierre Poirée, Gombard, Aubert, lesquels ont tous accepté et prêté serment suivant le décret.
Fait à Courteuil les dits jour et an que dessus."

"L'an 1790, le 28 février, nous soussignés citoyens actifs avons prêté serment civique suivant le décret de l'Assemblée Nationale et avons fait don à l'état de la somme dont les ci-devant privilégiés devaient nous décharger par leur imposition pour les six derniers mois de 1789. En foi de quoi nous avons signé à l'exception de Mr Gonbard qui a déclaré ne le savoir"

- le 6 juin 1790, 175 000 livres de biens ecclésiastiques deviennent biens nationaux,

- le 28 juin 1790, le Conseil Municipal nomme trois élécteurs afin d'élire des députés à Senlis,

- le 21 novembre 1790, renouvellement d'une partie de Conseil Municipal,

- le 1er décembre 1790, le père BARJON quitte officiellement la vie religieuse,

- le 13 décembre 1790, les Pères BERICHON et GAUTHIER quittent officiellement la vie religieuse,

- le 14 décembre, le Père BERGEON Prieur déclare vouloir rester fidèle à ses voeux,

- le 19 décembre, le Père ASSERAT déclare vouloir rester fidèle à ses voeux, mais le père GAUDET déclare vouloir quitter la vie religieuse.

"Ce jourd'hui, 28 décembre 1790 à 8 heures du matin, nous officiers municipaux de Courteuil soussignés, conformément à l'article 19 des décrets de l'Assemblée Nationale des 10 et 11 août derniers, sanctionnés par le Roi, le 24 du même mois et en vertu de la délégation que nous en avons reçues de Messieurs les Députés du Directoire du District de Senlis suivant un acte en date du 18 du présent mois pour effectuer la suppression du couvent de St Nicolas d'Acy, ordre de Cluny, municipalité de Courteuil. (...)"

- vérification des deux inventaires précédent et pose de scellés sur les portes de l'église et les différentes pièces du prieuré,

- le 9 janvier 1791 le curé de Courteuil prête serment de rester fidèle à la nation, à la loi et au Roi,

- le 15 mai 1791, réunion du Conseil à la suite d'une pétition pour que la municipalité fasse rentre certains administés dans la pleine jouissance de plusieurs arpents de terres et de marais, ceci à la suite de la redistibution des terres,

- le 24 mai 1791, la pétition est envoyée au Directoire du District de Senlis,

- le 20 mai 1791, certaines reliques religieuses sont transportées depuis le maitre-autel du Prieuré de St Nicolas jusqu'à l'église paroissiale,

- le 27 juillet 1791, 10 heures du matin les religieux du prieuré se plaignent de vandalisme le long de la Nonette dans leur domaine,

- le 11 août 1791, le Conseil Municipal ne trouvant aucun citoyen qui accepte de se charger de la recette des contributions nomme Mr EVIN "receveur des contributions" moyennant une caution de 3 000 livres,

- le 18 septembre 1791, le Conseil Général de la commune accepte un notaire à la résidence du chef lieu de Canton "attendu que le dit Notaire s'est rendu digne de la confiance publique et mérite la préférence,

- le 13 novembre 1791, renouvellement du Conseil Municipal - nouveau maire : Monsieur LANGIGNARD - mais aussi toujours le curé LEGAT, le prieur DURIF, Mrs FASQUEL, AUBERT, DESESSARTS, POIREE,

- le 12 décembre 1791, Louis Charles de VAROQUIER, capitaine d'infanterie, major de la Garde Nationale de Paris désire transporter une épitaphe de ses ancêtres depuis le prieuré de St NICOLAS jusqu'à l'église de Courteuil, suit une description très précise de l'épitaphe,

- le 26 janvier 1792, le Conseil Municipal remarque que la somme de 900 livres à laquelle la paroisse est imposée est au-dessus de ses forces. Il s'y est glissé quelques erreurs. Le collecteur ne peut donc en remplir son rôle et demande que le Directoire de Senlis en assume la responsabilité.

Serment des prêtres jureurs 27 novembre 1791 "Je jure de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution". Les prêtres qui prêtèrent ce serment furent appelés jureurs, les autres seront les réfractaires."

QUELQUES DATES

Le 19 septembre 1792 : le Conseil prête serment de respecter liberté, égalité ou de mourir à son poste,

Le 6 octobre 1792 : la République est mentionnée pour la première fois.