| La Mairie 1911 |
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CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIE 1823
Dans le commerce,
l'inventaire permet d'avoir une connaissance exacte de ses stocks. En Mairie, celui-ci a conduit à exhumer un
certain nombre de documents.
L'an mil huit cent vingt trois le douze janvier,
le conseil Municipal composé de Messieurs Poiré Pierre,
Fasquel Marie, Aubert Basile,
Langignard Léon, Renaux Clèment,
Poilet Joseph, Gillet Jean-Baptiste et
Dupré Gaspart, étant assemblé au lieu ordinaire en vertu de la convocation de
Monsieur le Maire et l'autorisation de Monsieur le Préfet élu le 19 décembre dernier, relative à la réparation
d'un pont situé au lieu dit "le moulin de la Vallée", l'affaire mise en
délibération, les membres du Conseil ont tous déclaré unanimement que la réparation dudit pont ayant toujours
été reconnue faite jusqu'à ce jour par le propriétaire dudit moulin, le conseil est d'avis que la commune ne
doit entrer dans aucune charge de réparation pour ledit pont, Monsieur Dupré, propriétaire du moulin ayant été
invite par le Conseil à donner son avis, a déclaré au Conseil qu'il n'était nullement chargé de l'entretien ni
reconstruction dudit pont. Vu la difficulté qui existe entre le Conseil Général de la commune et le propriétaire,
Monsieur le Maire prie Monsieur le Préfet de bien vouloir lui indiquer la marche qu'il doit suivre à ce sujet.
Le Conseil Municipal et Monsieur le Maire prient instamment Monsieur le Préfet de vouloir statuer sur cette
affaire le plus tôt possible, vu l'urgence et le mauvais état du passage public.
Fait et délibéré à la Mairie de Courteuil le dit jour, mois et an susdit.
Depuis 1814, la Monarchie bourbonnienne, avec le roi
Louis XVIII, est restaurée. L'Administration de l'ancien régime a disparu, une nouvelle a été établie,
conforme aux principes proclamée à la révolution, ménageant l'unité de la nation et sauvegardant la libre
gestion des habitants sans
La loi du 13 décembre 1789 accorde aux municipalités
le droit de s'administer. La création des départements et des districts en Février 1790 trace les cadres dans
lesquels se gèrent ensemble les intérêts locaux. Cette décentralisation libère de la tutelle qu'ont toujours
connue les français. La division publique et administrative d'un Département comprend trois degrès :
- La division du Département en arrondissements
- Celle des arrondissements en cantons
- Celle des cantons en communes
Dans l'arrondissement, l'autorité appartient,
d'un côté, au Préfet et au Conseil général et, de l'autre, au Sous-Préfet et au Conseil d'Arrondissement.
Le Sous-Préfet agit sous les ordres immédiate du Préfet et n'est en quelque sorte qu'un agent de surveillance
d'information et de tranmission.
La division du Département en Cantons est surtout
judiciaire.
L'administration communale ou municipale appartient au
corps ou Conseil Municipal.
La commune possède son budget des dépenses et des
recettes, ses délimitations territoriales etc...
Notons que de 1815 à 1830, nul n'est élécteur s'il n'a
30 ans et ne paie au moins 300 Francs d'impôts directs.
Le Conseil de Préfecture, présidé par le Préfet est
composé de 4 membres, est chargé de se prononcer sur les réclamations de toutes espèces en matière de travaux
publics, d'indemnités dûs, de grande vicinalité et de biens communaux.
C'est pourquoi Monsieur Bouchard
, maire de Courteuil fait appel au Préfet de l'Oise sur l'affaire "du pont".
| Le lavoir 1939 |
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Bulletin Municipal 1èr semestre 1996
"La révolution dans l'Oise"
Robert LEMAIRE
Michel PERONNET
"L'Oise"
E. BADIN
M. QUANTIN
"Senlis"
Marcel AUBERT
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