---

[Retour "Histoires locales"] [Vers "Bas de page" "] [Retour "Accueil"]

---

INVENTAIRE DES ARCHIVES ANCIENNES DU CHATEAU
DE CHANTILLY

1-B-074      COURTEUIL.

• L'évèque de Senlis donne quittance au comte de Dammartin de la somme de
40 écus d'or, montant des droits de quint et requint dus pour l'acquisition
qu'il a faite de la terre et seigneurie de Courteuil et d'une maison à Brasseuse ;
3 décembre 1479. -

• Louis XII remet à Guillaume de Montmorency les droits qui étaient dus à
cause de l'acquisition, faite du comte de Dammartin, de la terre de Courteuil,
mouvant de l'évêché de Senlis vacant ; 23 janvier 1499 [1500].

• Déclaration de la terre et seigneurie de Courteuil, s. d. (fin du XVe siècle ou
début du XVIe).

• Procès-verbal de l'arpentage du bois de Grandchamp et d'une pièce de pré ;
22 février 1501 [1502].

• Registre contenant la déclaration des maisons, terres et prés tenus en censive
de Guillaume de Montmorency, seigneur de Chantilly ; s. d. (vers 1520).

• Titres des cens et rentes dus au seigneur sur les maisons, prés, terres et bois
; baux à cens et rente, contrats d'acquisition, etc. ; 1468-1586 (50 pièces).

• Registre de déclarations, 1586.

• Titres des biens de l'église et fabrique, 1474-1698.

• Trois déclarations du greffier de la justice de Chantilly certifiant que la pêche de la rivière de Courteuil n'a pas été louée de 1570 à 1573.

• Assiette de Courteuil, 1573.

• Acquisition de biens par Pierre Gassen, bourgeois de Paris, 1572 ; aliénation par ses héritiers, 1603 (moulin et autres héritages).

• Déclarations au terrier , 1619-1643, 1675-1708.

Condamnations et saisies d'héritages pour cens impayés, 1698-1699, 1738.

Déclarations au terrier,1762-1763.

• Contrat de vente d'une maison par Louis Dupille, 1763.

• Propriété de Jean-Baptiste Savaton de Martinière.
Permission à lui accordée de construire un mur, 1752, de faire écouler les
eaux des canaux de ses jardins dans le marais de Courteuil, 1759 ; déclaration
de ses maisons et biens, 1763.

• Ferme de Louis Lerouge. Bail à ferme à Pierre Poirée, 1781, à Louis
Lefèvre, 1788, plan des terres, 1789.

• Vente d'une pièce de bois par Louis Blanchet à Jean Blanchet, 1784.

• Remise de droits accordée au sr Mathieu pour l'acquisition de la burie du sr
Parcot (Farcot ?) et de plusieurs pièces de pré, 1786, 1788.

• Moulin à fouler le drap, Jean Chastellain prend à cens et rente une petite île
et marais près de la fontaine de Cramailly, où il y a un moulin à fouler le drap
; 11 janvier 1517 [1518].

Jean Chastellain s'engage, si son moulin fait tort aux deux moulins situés audessus et s'il s'en ensuit procès, à supporter seul les poursuites et les frais ; même jour.

Transaction par laquelle le moulin à fouler le drap que Simon Delavallée a fait
construire près de Courtillet sera abattu ; le prieur de Saint-Nicolas ne
pourra faire faire sur la rivière aucun moulin qui puisse préjudicier à celui
que Guillaume de Montmorency a fait construire par Jean Chastellain et sur
lequel les religieux prendront une rente de 32 sols parisis ; 8 février 1519
[1520] ; accord ratifié par le prieur Jean d'Epinay le 6 novemore 1523 et par le
chapitre de Saint-Martin-des-Champs le 11 mars 1524.

• Criées des biens de la succession de Pierre et Robert Turbet : moulin à drap
ruiné et brûlé, maison à Courteuil ; adjudication à Pierre Nivelle, bourgeois de Paris, 31 mars 1605.
Arrentement du moulin brûlé à Pierre Nivelle, 28 mars 1605.

• Pièces relatives à la redevance due au prieuré de Saint-Nicolas : accords de
1520 et de 1545, adjudication de 1605.

• Le duc de Montmorency permet à Pierre Nivelle de faire rétablir une
anguillère au dessous du moulin de la fontaine, 4 mars 1628.

Vente par les héritiers de Nivelle à Antoine Richard, avocat aux conseils du
Roi, 10 janvier 1647, par les héritiers de Richard à Christine Le Roux, veuve
d'Antoine de Saint-Gobert, président en l'élection de Senlis, 10 juillet 1670, par
celle-ci à Isaac de Londy, marchand demeurant à Valprofond, et à Charlotte
Brûlé, sa femme, moyennant une rente foncière de 200 livres, 4 décembre 1673.

Acquisition par le Grand Condé du moulin brûlé et de la rente de 200 livres sur
le moulin de la fontaine, 20 avril 1676.

Arrêt du Parlement au sujet de la vente des biens de la succession de Londy, 21
mai 1706.

Anne Le Monnier du Quesne donne ses biens à François Brunet, avocat au
parlement d'Orange, 13 mai 1721.

Transaction entre le prince de Condé, propriétaire du moulin à blé, et François
Brunet, propriétaire du moulin de la fontaine, devenu moulin à toile, 11
septembre 1730.

Autre transaction entre les mêmes, et titre nouvel de la rente de 200 livres, 5
octobre 1737 ; autre titre nouvel à faire passer par le sr Guérin, gendre de
Brunet, 14 janvier 1745.

Corneille-Christophe Guérin, valet de chambre de la Dauphine, et Marie-Thérèse Brunet, sa femme, vendent à Nicolas Farcot, marchand blanchisseur, la blanchirie de toile, moulin à foulon, maison et dépendances, sis près de la fontaine de Courteuil, et leurs autres biens de Courteuil, 2 juin 1753.

• Moulin à blé. Bail à cens et rente par Antoine de Chabannes, comte de
Dammartin, à Martin François, meunier, d'une place en ruine où était
anciennement un moulin et où il a fait rebâtir un moulin à huile ; 11 juillet 1476.

Moulin à blé : Nicolas Bacouel, propriétaire, 21 novembre 1505; Nicolas Arnot, 24 mars 1508 [1509].

Délibération du Conseil du prince de Condé sur la banalité du moulin de Courteuil, 1er août 1708; sentence du 7 décembre 1713.

Baux du moulin consentis par les princes de Condé à Jacques Legente, 1716,
à Louis Pasquel, 1724, à Jacques Legente et à Pierre Roussel, 1734 ; Pierre
Roussel passe son bail à Michel Goy, 1735 ; bail à Marie-Anne Hébert, veuve
de Goy, 1742 ; à Jean Joly, 1769 et 1777.

Bail à cens et rente du moulin à Pierre-François Fasquel, marchand farinier à
Montgrésin, 6 mai 1783.

Concession du petit marais de Courteuil à Fasquel, 11 juillet 1788.

• Documents relatifs au marais de Courtillet et au cens dû au prince de Condé
à cause de la portion de rivière et cours d'eau cédée aux religieux de Saint-
Nicolas en 1542 ; 1727-1760.

• Curage de la rivière à Courteuil ; conflit avec la maîtrise de Senlis, 1781-1783.

• Conflit entre les religieux de Saint-Nicolas; et les meuniers Lefèvre et Pigeaux
au sujet du cours de la Nonette, 1786-1791.

• Gratification aux habitants de Courteuil pour la construction d'une maison
destinée à loger le maître d'école, 27 février 1788.

1-B-073      SAINT-NICOLAS D'ACY.

• Déclaration des biens et domaines du prieuré de Saint-Nicolas d'Acy, 10 octobre 1444.

• Les religieux prennent d'Anne de Montmorency, à titre de cens annuel, une portion de rivière et cours d'eau procédant des eaux et fontaines de Valprofond appelée la vieille rivière, pour alimenter l'étang qu'ils ont fait creuser ; 9 mars 1542 [1543].

Sentence du bailliage de Senlis qui les condamne à payer le cens et surcens de 20 sols par. ; 10 mai 1582.

• Baux du moulin de Saint-Nicolas, 1475 et 1590. Baux de la ferme, 1579-1605.

• Paiement par le prince de Condé aux religieux d'arrérages de cens pour des pièces de terre sises à Saint-Firmin et Avilly, 1790.

• Projet d'acquisition pour le prince de la ferme de Courtillet et autres biens du prieuré, novembre 1790.

• Citation adressée au prince par le tribunal de Senlis pour justifier de son droit sur l'eau de la rivière avant de procéder à la vente du moulin ; 6 avril 1791.

LA GATELIERE (domaine de).

• Henri-Pierre de Tourmont, conseiller du Roi en son Grand-Conseil, et Marie- Françoise Malézieux de Menneville, sa femme, vendent à Christophe Pigeaux, meunier, demeurant à la ferme de la Gatelière, ladite ferme de la Gatelière près Senlis, avec 118 arpents de terre, le moulin de la Gatelière, et la maison appelée Gournay ; 30 juillet 1741.

• Accord entre les religieux de Saint-Nicolas et Charles Pigeaux au sujet de la fontaine de la Gatelière, 9 octobre 1788.

• Les religieux baillent à ferme à Charles Pigeaux le parc de la mense abbatiale , 3 février 1790.

VALPROFOND.

• Jean Le Charon, de Senlis, gruyer de la forêt d'Halatte, vend à Pierre d'Orgemont, seigneur de Chantilly, son fief de Valprofond; 18 juillet 1476.

• Guillaume Briseville, bourgeois de Senlis, cède par échange à Lubin Laisant, aussi bourgeois de Senlis, le grand hôtel de Valprofond et tout ce qui en dépend, terres et prés, chargé de 100 sols par. de rente annuelle envers le seigneur de Chantilly et de 5 sols envers le prieuré de Saint-Nicolas d'Acy ; 27 février 1499 [1500].

• Sentence du prévôt de Senlis condamnant Lubin Laisant à payer à Jean Dolé, marchand à Senlis, la somme de 32 s. p. de rente annuelle tant qu'il sera détenteur des biens que lui.a cédés Guillaume Briseville ; 27 février 1500 [1501].

• Lubin Laisant vend Valprofond à Pierre de Garges, capitaine de Chantilly, 20 mai 1531.

• Nicolas Demoncy, charpentier à Apremont, vend à Nicolas Barbette, son beau-frère, demeurant à Vineuil, la part qui lui appartient, du chef de sa femme sur une maison sise à Saint-Léonard, lieu dit Valprofond ; 31 octobre 1531.

• Bail à ferme de la maison de Valprofond, terres et prés, consenti par Pierre de Garges à Lionnette Bernard, veuve de Jean Salé, laboureur à Valprofond ; 3 octobre 1534.

• Retrait féodal exercé par Anne de Montmorency sur les héritiers de Pierre de Garges et réunion de Valprofond au domaine de Chantilly ; 6 octobre 1538.
Rachat des rentes dues aux héritiers Briseville, 1541.

• Entretien de la ferme de Valprofond, labour des terres et fauchage des prés en 1573. Bail à ferme en 1574.

• Proclamations en vue de la confection du papier terrier, 1578.

• Bail de la ferme, 1660.

• Le Grand Condé cède Valprofond au prieuré de Saint-Nicolas d'Acy en échange du bois Bonnart et autres biens compris dans l'enclos du grand parc de Chantilly ; 6 novembre 1662.

• Cinq déclarations au terrier, 1670-1696.

"Patrick Sérou - Mars 2011"

---

[Retour "Histoires locales"] [Vers "Haut de page" "] [Retour "Accueil"]

---