definitions




MINUTE :

Nom féminin (du latin minuta, écriture menue) Ecrit original d'après lequel se fera une copie : faire la minute d'un acte .
minutaire : adj. Qui est en minute, en original : Acte minutaire.
minuter : v. tr. Faire la minute d'un écrit.
minutier : nom masculin Registre contenant les minutes des actes d'un notaire.
"LAROUSSE TROIS VOLUMES" - édition : 1966

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En Minute : cela signifie que l'original signé des parties sera conservé par le Notaire.
Il arrive que l'on trouve parfois des doubles minutes quand deux notaires sont représentés dans une affaire. Cela était relativement rare et c'est actuellement proscrit.
Pourquoi ce terme de Minute ? Il n'a rien à voir, bien sûr avec l'écoulement du temps. Ce mot vient du latin "minus" qui signifie "menu, petit". Les notaires avaient l'habitude d'écrire en écriture fine et avec des abréviations leurs actes. Le papier était cher et de plus il était timbré. Moins il y avait de pages et plus les clients étaient contents. On allait ainsi économiser un timbre fiscal…..
Quant au notaire, il se moquait bien de la longueur de son acte, puisqu'il était payé d'après les capitaux exprimés.
Ce terme de "minute" s'oppose à celui de "Grosse".


Consulter aussi le site de l'Ecole Nationale des Greffes à l'adresse:
http://interlex.droit-eco.u-nancy.fr:80/ENG/index.html


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